Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site siwak.prelvio.com, édité par El Attaoui Amir, indépendant, BCE BE 1035.819.745 (voir Mentions légales). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés (dentifrice au siwak, bâtons de siwak, étuis, accessoires d'hygiène bucco-dentaire, packs) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photos sont les plus fidèles possible mais n'ont pas valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le vendeur étant en régime de la franchise de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA et correspondent au prix final payé par le client, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.

4. Commande

La commande se passe en ligne : sélection des produits, panier, puis paiement sécurisé via Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés). Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en Belgique, dans l'Union européenne et à l'international. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et dépendent de la destination. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen (directive 2011/83/UE) et au Code de droit économique belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour.

Exception — produits d'hygiène descellés

Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment : le dentifrice, les bâtons de siwak, les brosses à dents, le fil dentaire et les gratte-langues, dès lors que leur emballage de protection a été ouvert. Ces produits ne peuvent donc être retournés que si leur emballage d'origine est resté scellé et intact.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation (sur un produit resté scellé), le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@prelvio.com, dans le délai de 14 jours.

À l'attention de El Attaoui Amir, info@prelvio.com,
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du (date) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (scellé et intact), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8. Garantie légale de conformité

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : info@prelvio.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur belge peut recourir à la médiation via le Service de Médiation pour le Consommateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence au sein de l'UE.